Responsable du traitement
Le responsable du traitement est le Centre d’Études Humanités Numériques, Territoires et Transformations (CEHN2T), dont le siège social est situé au 16 rue Louis Pasteur, 68100 Mulhouse.
Contact pour toute question ou demande relative aux données personnelles : contact@cehn2t.fr — téléphone : 09 51 80 86 31.
Données traitées, finalités et bases juridiques
| Situation | Données susceptibles d’être traitées | Finalité | Base juridique | Durée indicative |
|---|---|---|---|---|
| Demande de contact | Nom, coordonnées, organisme, fonction et contenu du message | Répondre à la demande et assurer son suivi | Intérêt légitime du CEHN2T à gérer ses relations | Temps nécessaire au traitement, puis jusqu’à 3 ans après le dernier échange utile |
| Adhésion et vie associative | Identité, coordonnées, catégorie de membre, activité professionnelle, pays, dates d’adhésion, cotisations et échanges administratifs | Étudier la demande, gérer les membres, convocations, droits statutaires et activités | Mesures précontractuelles, exécution de la relation associative et obligations légales | Pendant l’adhésion, puis archivage limité selon les obligations légales et la défense des droits |
| Dons et cotisations | Identité, coordonnées, montant, date, référence et statut du paiement ; aucune donnée bancaire complète n’est reçue par le CEHN2T | Traiter le paiement, tenir la comptabilité et, le cas échéant, établir un reçu | Exécution de la transaction et obligations comptables ou fiscales | Durées légales applicables aux pièces comptables et justificatives, pouvant atteindre 10 ans |
| Partenariats, projets et événements | Identité, coordonnées professionnelles, organisme, fonction, contributions et participation | Organiser les activités, partenariats, projets, événements et communications associées | Exécution d’un accord ou intérêt légitime ; consentement lorsqu’il est requis | Pendant la relation, puis durée nécessaire au suivi et aux obligations applicables |
| Navigation et sécurité | Adresse IP, date et heure, requête, navigateur, appareil, données techniques et journaux de sécurité | Afficher, sécuriser, maintenir et diagnostiquer le site | Intérêt légitime à assurer la sécurité et le fonctionnement du service | Durée limitée définie par l’hébergeur et les prestataires techniques |
Les champs obligatoires sont signalés lors de la collecte. À défaut de fournir les informations nécessaires, le CEHN2T peut ne pas être en mesure de traiter une demande, une adhésion, un paiement ou une inscription.
Destinataires
Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux membres habilités du Bureau, aux personnes chargées de l’administration des projets et aux prestataires strictement nécessaires. Elles ne sont ni vendues ni louées.
Selon le service utilisé, des données peuvent être traitées par :
- Cloudflare, pour l’hébergement, la diffusion et la sécurité du site ;
- Google, pour les outils de gestion associative, de messagerie et l’application interne autorisée ;
- PayPal, lorsque vous choisissez d’effectuer un don ou de régler une cotisation sur sa plateforme ;
- Carto, OpenStreetMap et unpkg, pour les ressources cartographiques ou logicielles chargées par certaines pages ;
- les partenaires autorisés d’un projet, uniquement lorsque cela est nécessaire et porté à la connaissance des personnes concernées.
Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires internationaux peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Le CEHN2T veille à recourir à des prestataires prévoyant un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, selon la situation. Les politiques propres de PayPal, Google et Cloudflare s’appliquent également lorsque leurs services sont utilisés.
Cookies, traceurs et ressources externes
Le site du CEHN2T ne met actuellement en œuvre aucun outil interne de publicité ciblée ni de mesure d’audience nécessitant un consentement. Des données techniques peuvent néanmoins être générées pour la sécurité et la fourniture du service.
Certaines pages chargent des images, cartes ou bibliothèques depuis des services tiers. Une connexion à ces services peut alors leur transmettre notamment votre adresse IP et des informations techniques. Les liens vers PayPal et les réseaux sociaux n’activent leurs services qu’après votre clic ; leurs propres politiques et traceurs peuvent ensuite s’appliquer.
Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité ou vous opposer à certains traitements. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les opérations antérieures.
Adressez votre demande à contact@cehn2t.fr ou par courrier au siège du CEHN2T. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité. Le CEHN2T répond en principe dans un délai d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Sécurité
Le CEHN2T met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées aux risques : limitation des accès selon les fonctions, authentification, traçabilité, sauvegardes, mises à jour, contrôle des habilitations et sensibilisation des personnes autorisées.
Recherches et enquêtes
Les données collectées dans le cadre d’une recherche, d’une enquête ou d’une expérimentation font l’objet d’une information spécifique précisant notamment le protocole, les finalités, la base juridique, les destinataires, les durées et les droits. Cette politique générale ne remplace pas cette information particulière.
Évolution de la politique
La présente politique peut évoluer en fonction des services proposés, des prestataires utilisés ou du cadre réglementaire. La date de mise à jour permet d’identifier la version applicable.
Dernière mise à jour : 27 août 2026.